La sécurité incendie sur le lieu de travail est primordiale, car la sûreté du personnel doit être garantie.
C’est pourquoi l’employeur doit s’assurer que ses bureaux respectent les normes spécifiques définies par la législation en cours. Le code du travail, en particulier, impose des normes très strictes à tout chef d’établissement en fonction du type d’entreprise concernée.
Sécurité incendie définie par le code du travail
Les articles R.4227-4, R4227-5, R.4227-6 (et suivants jusqu’à l’article R.4227-14) du code du travail définissent de façon très pointue la disposition des dégagements ( issues de secours, plan d’évacuation, extincteurs, maintenance…) Imposée par l’article R.4216-24, la présence d’une porte coupe-feu constitue un bon moyen de prévention contre la propagation d’un incendie au sein d’un immeuble. En effet, de par sa structure, la porte coupe-feu permet de freiner la propagation du feu et des fumées toxiques ( une des causes principales de décès par asphyxie).
Les ERP (Etablissements Recevant du Public) sont, quant à eux, soumis à des règles très précises. Ces règles sont établies en fonction du type de local, de sa superficie et du nombre de personnes à accueil. La maintenance est strictement obligatoire dans les ERP. Les chefs d’établissements des ERP ont pour obligation de veiller à la conformité de leur matériel tels les extincteurs par exemple.
L’article du 25 juin 1980 stipule que le plan d’évacuation est obligatoire pour l’ensemble des ERP ( bâtiments administratifs, salles de spectacle, hôtels…). L’arrêté du 31 janvier 1886 étend en outre cette nécessité à tous les bâtiments d’habitations dont l’existence remonte à cette date.
De même,l’article CO46 définit très précisément les normes auxquelles les issues de secours doivent répondre dans les ERP.
Protection des salariés contre le risque incendie
Dans le but de protéger ses employés en cas d’incendie, toute entreprise est censée respecter les points suivants:
- veiller au désenfumage: l’article 4216-13 du code du travail spécifie que les pièces de plus de 300 mètres carrés ainsi que les pièces dépourvues de fenêtre de plus de 100 mètres carrés, les pièces localisées au sous-sol ainsi que les escaliers doivent être obligatoirement pourvu d’un système de désenfumage.
- des issues de secours adaptées au nombre de salariés: le nombre de dégagements est proportionnel en fonction du nombre d’employés présents sur le site de l’entreprise.
- présence d’un système d’alarme et consignes de sécurité visibles: tout chef d’établissement est contraint d’ équiper son entreprise d’un système d’alarme et de consignes de sécurité repérables. Le chef d’entreprise s’engage en outre à se procurer un matériel certifié NF ( conforme aux normes françaises). Il est en outre tenu de renseigner ses salariés et de les former sur les moyens de cessation d’un incendie. Il s’engage également à examiner le matériel anti-incendie à intervalles régulier. De même, le chef d’établissement tiendra un registre dans lequel il fera état, tous les 6 mois, de l’aboutissement des exercices de son personnel ainsi que des contrôles effectués par son entremise.
